mardi 17 septembre 2013

Certaines enseignes commerciales ignoraient-elles la loi ?

En Belgique, "nul n'est censé ignoré la loi"... du moins en théorie.


Les relations commerciales sont régies par des droits et des obligations, autant pour le vendeur que le client, mais certaines enseignes (ou leurs gérants) respecteraient-ils peut-être cette législation à leur convenance ?



Aujourd'hui, je me suis vue refuser un bon de réduction, ce ne sont guère de grosses sommes, mais sur le principe, si j'y ai droit, j'y ai droit ! 


Renseignements pris, le commerce avait, vraisemblablement et selon la loi, l'obligation de prendre ce bon me donnant droit à une ristourne. 

Que faire alors, sinon de demander à l'enseigne même ce qu'il en est: un abus dans la relation commerciale de la part de l'enseigne ? Ou de la gérante du Blokker de Boncelles (région liégeoise) ? 

Un petit courrier via le formulaire de conct sur le site de Blokker

Madame, Monsieur,



Est-ce normal que l'enseigne Blokker België / Belgique me refuse un bon de réduction reçu de Envie de Plus Belgique ?(GS1 Belgium & Luxembourg) 

C'est un bon de réduction à l'achat de produits de gamme Ambi pur valable jusqu'au 30 septembre 2013.

Les conditions de l'offre étaient tout à fait respectées, mais la gérante du Blokker de Boncelles (région de Liège), selon elle, aurait reçu, un mailing de l'enseigne notifiant que la politique de Blokker est de refuser ces bons de réduction. 

La loi commerciale belge est-elle différente pour Blokker ? Ou est-ce un abus de la gérante ?

Nul n'est pourtant censé ignorer la loi !? 

Sous-section 4. - Des titres donnant droit à un remboursement ou à une réduction de prix

Art. 34. 

§ 1er. Toute entreprise qui se voit présenter un titre qui a été diffusé gratuitement par elle-même ou par une autre entreprise et qui permet à son détenteur, à l'achat d'un ou de plusieurs biens et/ou services, d'obtenir immédiatement une réduction de prix, est obligée de l'accepter, pour autant que les conditions de l'offre soient remplies.

Si le titre a été émis par une autre entreprise que celle à laquelle il est présenté, l'obligation énoncée à l'alinéa 1er ne vaut toutefois que lorsque le titre mentionne les données énumérées au § 2.

§ 2. Les données visées au § 1er, alinéa 2, sont :
1° le nom, l'adresse et, le cas échéant, la forme de société et le numéro d'entreprise de l'émetteur;
2° le montant de la réduction;
3° les biens ou services qu'il faut acquérir pour pouvoir utiliser le titre;
4° les points de vente où le titre peut être utilisé, sauf s'il peut être utilisé dans tous les points de vente où les biens ou services sont offerts en vente;
5° la durée de validité du titre, sauf si celle-ci est illimitée. 

Je vous remercie de la bonne suite que vous donnerez à ce mail.

Bien à vous,

            Melle Fissette. 

Je vais attendre la réponse... Et biensur, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Blokker Boncelles

Rue de Tilff 91, 4100 Boncelles (Seraing)

04 336 91 93


Edit 18/09 Courrier reçu:

Bonjour,

Nous refusons ce bon car le produit que vous désirez acheter est en promotion dans le dépliant.  Et le bon ainsi que nos promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.

Bien à vous,

Nicole Vandewinkel
Commerciële dienst

Antwerpsestraat 36, 2500 LIER, België

+32 3 288 22 25
n.vandewinkel@blokker.nl
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www.blokker.be

Qu'en pensez-vous ? Les excuses sont évidemment faites pour s'en servir. L'offre magasin n'a pourtant rien à voir avec l'offre fournisseur. 
Et qu'en est-il lorsque le produit n'est même pas en promotion ? Parce que dans ce cas non plus, les bons fournisseurs ne sont pas acceptés. Mais nous n'en saurons pas plus, Blokker n'est pas une enseigne de grande confiance, et les marques "partenaires" devraient être au courant. 
Le prospect et les clients ne sont pas particulièrement ravi du service et de la qualité de cette enseigne.